Une ASA (Association Syndicale Autorisée) est une association de propriétaires fonciers créée dans le but d'entretenir à frais communs des ouvrages d'intérêt collectif et public.

Les ASA sont régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Ce sont des établissements publics à caractère administratif.

La force des ASA, c'est d'être des établissements publics (un petit bout de l'Etat) gérés par les bénéficiaires. En contrepartie, une rigueur administrative et réglementaire est nécessaire.

Les ASA sont sous tutelle de l'Etat

La création d'une ASA est autorisée par arrêté préfectoral. Par la suite, tous les actes administratifs de l'ASA sont soumis au contrôle de légalité de l'Etat et l'ASA suit les règles de comptabilité publique. Son trésorier est un percepteur du Trésor Public.

Le périmètre syndical

Lors de la création d'une ASA, un périmètre est délimité : c'est l'ensemble des parcelles dont les propriétaires deviennent adhérents de l'ASA. Une parcelle incluse dans le périmètre y reste jusqu'à dissolution de l'ASA, quels que soient son utilisation et son propriétaire. Les droits et obligations des propriétaires sont hérités, vendus, transmis en même temps que les parcelles, et ceci tant que l'ASA existe.

Une ASA est gérée par ses adhérents au sein de trois organes administratifs :

• L'Assemblée générale où tous les propriétaires adhérents s'expriment. C'est à ce moment là qu'ils procèdent à l'élection et au renouvellement des membres du syndicat.
• Le Syndicat qui est en quelque sorte le "conseil d'administration" de l'ASA : il vote le budget, les tarifs, etc. et élit en son sein un président.
• Le Président de l'ASA.