Dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité, les tarifs réglementés jaune et vert d’EDF disparaîtront au 31 décembre 2015. Tous les clients professionnels de ces tarifs réglementés devront donc avoir contractualisé une nouvelle offre de prix de marché à cette date.
Pour les ASA, il faut donc procéder à un marché public d'acheminement et de fourniture d'électricité.
PrestASA vous propose, en partenariat avec ASAInfo, les outils pratiques pour passer votre marché public de fournitures :
" LA BOITE ELECTRIQUE "
Notice et modèles à personnaliser pour la passation du marché d'achat d'électricité.
Contenu de la boîte : Notice, Avis d'appel public à la concurrence, Acte d'engagement, Bordereau des prix unitaires, Cahier des charges, Réglement de consultation, Délibération, Récépissé de dépôt des offres, PV d’analyse des offres, Délibération d’attribution, Notifications
Quels sont les délais pour mon marché d'électricité ?
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